Le processus de thẩm định et d'approbation des projets de construction est une étape cruciale dans le domaine de la construction en Vietnam. Il est essentiel de comprendre les procédures, les responsabilités et les exigences pour garantir que les projets de construction sont conformes aux normes établies. Dans cet article, nous allons examiner en détail la question de la thẩm quyền, du trình tự thủ tục et des exigences associées à la thẩm định Báo cáo kinh tế kỹ thuật công trình.
Thẩm quyền thẩm định Báo cáo kinh tế kỹ thuật công trình
La réglementation relative à la thẩm quyền thẩm định Báo cáo kinh tế kỹ thuật công trình repose sur la Loi sur la construction de 2014. Conformément à cette loi, les organismes compétents dans le domaine de la construction ont le pouvoir de mener des évaluations techniques et économiques des projets de construction. Cela inclut les organismes spécialisés dans la construction, ainsi que les experts qualifiés et expérimentés.
Trình tự thủ tục thẩm định Báo cáo kinh tế kỹ thuật công trình
Le processus de thẩm định Báo cáo kinh tế kỹ thuật commence par la soumission de la documentation pertinente par le maître d'ouvrage. Les étapes clés de la procédure sont les suivantes :
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Nộp hồ sơ Sở xây dựng: Le maître d'ouvrage soumet la documentation requise au Service de la Construction.
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Công chức tiếp nhận, kiểm tra hồ sơ: Le personnel du Service de la Construction examine les documents soumis. Si les documents sont complets et conformes, ils délivrent un récépissé et fixent une date pour la révision.
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Thụ lý hồ sơ: Le Service de la Construction dispose de 5 jours ouvrables pour vérifier et examiner les documents soumis. Si des éléments manquent ou ne sont pas conformes, le maître d'ouvrage est invité à les corriger. Dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la demande du Service de la Construction, si le maître d'ouvrage ne complète pas les informations manquantes, le processus de thẩm định est suspendu jusqu'à ce que les corrections soient apportées.
Thành phần, số lượng hồ sơ
La documentation requise pour la thẩm định Báo cáo kinh tế kỹ thuật comprend les éléments suivants :
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Văn bản pháp lý: Cela inclut la résolution d'approbation du projet de construction, en particulier pour les projets financés par le budget de l'État. Il peut également y avoir des documents liés à l'évaluation de l'impact environnemental et à la sécurité incendie.
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Tài liệu khảo sát xây dựng, thiết kế, dự toán: Cela englobe les documents de recherche et de conception du projet, y compris les rapports d'ingénierie, les dessins de construction, les estimations budgétaires et les plans de sécurité.
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Hồ sơ năng lực của các nhà thầu: Il est essentiel de fournir des informations sur les qualifications et les licences des entreprises ou individus impliqués dans la conception et la construction du projet.
Thời hạn giải quyết
Le délai de traitement de la thẩm định Báo cáo kinh tế kỹ thuật est généralement de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la documentation complète. Ce délai peut être prolongé en cas de coordination avec d'autres organismes ou entités concernés.
Conclusion
La thẩm định Báo cáo kinh tế kỹ thuật est une étape cruciale dans le processus de construction au Vietnam. Il garantit que les projets de construction respectent les normes techniques et économiques requises. Comprendre les procédures, les responsabilités et les exigences associées à ce processus est essentiel pour les maîtres d'ouvrage et les professionnels du secteur de la construction.
